Conditions Générales de Ventes
La boutique en ligne du site Internet www.auxcouleursdemaya.com a été mise en place par la société AUX COULEURS DE MAYA et le site réalisé par www.Imagine-Internet.fr
AUX COULEURS DE MAYA est enregistrée au RCS sous le numéro 499 532 455 RCS DAX.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels aux Couleurs de Maya propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Article 2 : les produits
Veuillez noter que les couleurs des articles présentés sur cette boutique en ligne, peuvent être légèrement différentes de leurs couleurs réelles. La précision des photos étant parfois compliqué suivant la qualité de certains de nos appareils utilisés, merci de bien lire alors la description du produit afin que vous preniez connaissance de sa composition et de l’accepter tel qu’il est représenté afin d’éviter tout propos ou désaccord.
Article 3.Prix des produits proposés en ligne
ARTICLE 4. Commande et Validation
Article 5. Modalités de Paiement
1) Vous pouvez régler vos achats par Carte bleue comptant .
2) Si vous êtes inscrit au serveur de paiement paypal, il vous sera alors facile de régler votre
commande sur le site de paiement en ligne Paypal.
3) Règlement par chèque pour les paiements en 2 fois sans frais ou comptant (A partir de 80€ d'achats).
Pour le paiement en 2 fois par chèque, vous validez votre commande normalement en cliquant sur le bouton chèque et une fois la commande validée, vous nous envoyez un message nous demandant le paiement en 2 fois puis, de notre côté, nous vous ferons parvenir par mai , immédiatement, un imprimé à remplir et à nous renvoyer, avec les 2 chèques à l’ordre de : Aux couleurs de maya.
Mettre au dos du second chèque la date d’encaissement souhaitée, en ne dépassant pas 1 mois d’intervalle avec le premier paiement.
Le premier chèque étant débité à réception, votre commande vous sera alors envoyée après l’encaissement de celui-ci et après vérification et bonne validation auprès de la Caisse d’Epargne.
Pour le paiement par CB :
Le paiement s’effectue sur des serveurs bancaires sécurisés. votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation de notre part.
Votre commande ne sera débité que lorsque nous vous l’aurons envoyé.
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Auxcouleursdemaya.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées.
Ce système est maintenant utilisé par la plus grande majorité des boutiques sur Internet.
Clause de réserve de propriété :
Les articles demeurent la propriété de la boutique Aux couleurs de Maya jusqu’à l’encaissement final de la commande par celle-ci.
Défaut de Paiement :
Aux couleurs de Maya se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande en question ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Contrôle anti-Fraudes :
auxcouleursdemaya.com en collaboration avec les instances bancaires et d’assurances compétentes, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger le vendeur de pratiques abusives établie par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, si une suspicion de fraude est avérée, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires pour l’enregistrement de votre commande : justificatifs de domicile et pièce d’identité.
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec Accusé de Réception.
« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison
Après confirmation de la Commande et sous réserve du parfait encaissement des produits commandés, Aux couleurs de Maya, s'engage à expédier à son client, sa commande à l'adresse de livraison dans un délai conforme de 48 à 72 heures.
Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
La livraison sera effectuée par La Poste Suivi en colissimo simple pour un montant d’achat inférieur à 85 euros au delà, les envois se feront en colissimo recommandé AR.
Les frais de ports correspondent aux tarifs pratiqués par la poste.
Aux Couleurs de Maya se réserve le droit de les diminuer en fonction des divers promotions.
Les frais de ports sont gratuits à partir de 80 euros d’achats effectués uniquement pour la France.
PENDANT LA PERIODE DES SOLDES, les frais de ports rentrent en vigueur comme suit:
5.50 pour un colissimo simple suivi en dessous de 100 euros d'achat.
3,50 euros pour toute commande en dessous de 30 euros.
Au dessus de 100 euros, envoi en recommandé AR pour un montant de 8 euros.
Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état de son colis et émettre les réserves nécessaires (colis arrivé cassé...)Le Client devra après émission de ces réserves contacter la boutique AUX COULEURS DE MAYA par courrier électronique ou par téléphone afin que le Vendeur puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, pour la prise en charge du retour de l’article dans son entrepôt pour effectuer un autre envoi de ce même produit..
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client doit porter réclamation auprès du transporteur, au moment de la livraison.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la boutique Aux couleurs de Maya d’effectuer les livraisons en bon uniforme : l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les vols et l'impossibilité d'être approvisionnés.
RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 7 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à la boutique AUX COULEURS DE MAYA contre échange ou remboursement
Afin que le remboursement soit effectué ou l’article échangé, le client devra alors renvoyer les Articles neufs dans leur emballage d'origine, intacts,( housse de protection pour les bijoux et Accessoires) à l'adresse suivante :
AUX COULEURS DE MAYA, 942 Route du Marensin à 40380 Gamarde les Bains.
En cas d'exercice du droit de rétractation, AUX COULEURS DE MAYA s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour du colis qui sont à la charge du client suivant le cas.(voir page info/conseils rubrique "procédures retour de vos articles".
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.